Dispositifs Installation : ici

2 dispositifs existants : Aide au parrainage (avant l’installation) et Aide à l'installation (après l’installation)

Ce dispositif est proposé aux bénéficiaires de la DJA (parcours aidé) et aux plus de 40 ans

3 conditions d'éligibilité pour bénéficier des aides à l'installation :

•   s'installer hors cadre familial,

•   s'inscrire dans un parcours à l'installation (3 P)

•   présenter un projet économe en intrant ou diversifié ou à forte valeur ajoutée.

Dispositif de Portage Foncier : ici

Le Département prend en charge le coût des frais de portage foncier se rapportant aux réserves foncières constituées (frais d’acquisition, frais de gestion, rémunération de la SAFER), sur 2 ans maximum, plafonné à 15 000 €.

3 conditions d'éligibilité pour bénéficier du portage foncier :

•  s'installer hors cadre familial,

•  avoir validé la capacité professionnelle agricole ou en cours de validation (diplôme de niveau IV agricole et Plan de Professionnalisation Personnalisé validé), avec une étude économique montrant la viabilité du projet,

•  présenter un projet économe en intrant ou diversifié ou à forte valeur ajoutée.

 

Les dispositifs sont présentés à ce lien : https://www.ille-et-vilaine.fr/agriculture/aides  (document de synthèse : ici)

 

Les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier de demande de soutien à n’importe quel moment de l’année. Les demandes sont étudiées au Comité Technique Agricole suivant (1 comité par trimestre), sous réserve que le dossier soit complet.

A chaque dépôt de dossier, ils reçoivent un accusé de réception autorisant à commencer les travaux mais ne valant pas accord de subvention. Aucun investissement ne doit être engagé, ou devis signé, avant la réception de cet accusé.

 

Ci-dessous un focus sur quelques dispositifs :

 

Dispositifs Installation : ici

2 dispositifs existants : Aide au parrainage (avant l’installation) et Aide à l'installation (après l’installation)

Ce dispositif est proposé aux bénéficiaires de la DJA (parcours aidé) et aux plus de 40 ans

3 conditions d'éligibilité pour bénéficier des aides à l'installation :

•   s'installer hors cadre familial,

•   s'inscrire dans un parcours à l'installation (3 P)

•   présenter un projet économe en intrant ou diversifié ou à forte valeur ajoutée.

 

Dispositif Diversification : ici

Ce dispositif est composé de 3 sous-dispositifs : aide à la production sous signe de qualité et à l’élevage de races bretonnes menacées, aide à la transformation et à la vente directe, aide à l’accueil pédagogique et social à la ferme.

Le sous-dispositif d’aide à la transformation et à la vente directe est commun à la Région et au Département. Le dossier est instruit par l’un ou l’autre selon le montant des dépenses éligibles.

Si les investissements (liés à la transformation et à la vente directe ) sont supérieurs à 50 000 €, le dossier doit être déposé auprès de la Région Bretagne. Dans ce cas, il faut contacter Christelle Lebreton pour échanger sur les modalités de prise en charge (christelle.lebreton@bretagne.bzh - 02 90 09 16 96).

 

Dispositif de Portage Foncier : ici

Le Département prend en charge le coût des frais de portage foncier se rapportant aux réserves foncières constituées (frais d’acquisition, frais de gestion, rémunération de la SAFER), sur 2 ans maximum, plafonné à 15 000 €.

3 conditions d'éligibilités pour bénéficier du portage foncier :

•  s'installer hors cadre familial,

•  avoir validé la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau IV agricole et Plan de Professionnalisation Personnalisé validé), avec une étude économique montrant la viabilité du projet,

•  présenter un projet économe en intrant ou diversifié ou à forte valeur ajoutée.

 

Aide à la conversion aux systèmes herbager, agroforestier et agrobiologique : ici

Dispositif Conversion (système herbager ou agrobiologique) :

Ce dispositif propose un diagnostic global de l'exploitation dans ses dimensions économiques, sociales, agronomiques et environnementales. Le diagnostic peut être suivi par un accompagnement technique sur 2 ans. Le montant du diagnostic et de l’accompagnement est plafonné à 3 000€. Le taux d’aide est de 100% pour les JA et 80% pour les autres.

Dispositif Accessibilité:

Ce dispositif aide les éleveurs laitiers à financer les chemins d’accès aux parcelles de pâturage et l’abreuvement (l’abreuvement seul n’est pas éligible). Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 15 000€.  Le taux d’aide est de 25%, avec une bonification de 10% pour les JA, les signataires d’une MAEC ou d’un engagement en AB. Il faut impérativement réaliser un diagnostic chemin avec une structure habilitée PASS’MAEC.

Dispositif Echanges amiables de terres agricoles :

Le Département finance les frais de géomètre et de notaire à hauteur de 80%HT pour des échanges bilatéraux et 100% pour des échanges multilatéraux.

Les échanges doivent :

•  favoriser les systèmes herbagers ou permettre la protection de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques

•  permettre une préservation maximale du bocage